Liens et rappel à la loi

Le droit de COURTE CITATION , lien WIKIpédia [CLIQUEZ POUR LIRE]

Le droit internationnal , convention de Berne autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise :
SOURCE : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI

« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. »

Dans l’Union européenne, c’est la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 qui doit s’appliquer
SOURCE : EUR-Lex L’accès au droit de l’Union Européenne

• « lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’œuvres ou d’autres objets protégés afin de rendre compte d’événements d’actualité, dans la mesure justifiée par le but d’information poursuivi et sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur » (art. 5, c) ;
• « lorsqu’il s’agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu’elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, soit indiquée et qu’elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi » (art. 5, d).

Aux États-Unis, c’est le Titre 17 du United States Code qui régit la propriété intellectuelle.
SOURCE : Copyright Law of the United States.GOV

Le droit de citation est à peu près inclus dans le fair use, mais celui-ci est plus étendu : il peut également autoriser des reproductions intégrales dans certaines circonstances.
VERSION FRANCAISE SOURCE : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI

TOUTES LES SOURCES ET RÉFÉRENCES EN BAS DE PAGE
Sous Licence

ACCÉDER DIRECTEMENT